LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE D’UN SALARIÉ

LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE D’UN SALARIÉ

  • On 30 octobre 2017

Vous avez l’intention d’accueillir au sein de votre entreprise un nouveau salarié ? Peu importe la durée et la nature de son contrat ; avant d’embaucher un salarié vous devez respecter obligatoirement un certain nombre de formalités.

Tout d’abord, préparer votre recrutement !

Avant de vous lancer dans la sélection du profil idéal pour occuper le poste libre, il est important de mettre en place quelques points essentielles au processus de recrutement :

  • Il faut rédiger une offre d’emploi, où l’on doit y inscrire toutes les informations en relation avec le poste à pourvoir et le profil souhaité. Attention, vous devez faire apparaître uniquement des critères objectifs !
  • Il faut publier l’offre d’emploi, pour y apporter un maximum de visibilité
  • Il faut préparer le déroulement de vos entretiens d’embauche

Vous êtes en accord avec le candidat ? Passons à l’étape de la déclaration préalable à l’embauche !

La DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) est une obligation. Elle doit être effectuée dans les 8 jours précédant la date de l’embauche, et donc avant la prise de poste par le salarié.

Attention, si vous ne respectez pas cette procédure, elle constitue alors une infraction de travail dissimulé et cela peut vous coûter 1062 € par employé (dont la DPAE n’est pas réalisée).

La procédure de la déclaration préalable à l’embauche

Une fois que vous aurez adressé votre DPAE au service concerné, l’Urssaf ou la MSA, sera en mesure de vous adresser un récépissé accusant réception de votre déclaration.

Il faut veiller à remettre à votre salarié une copie de la DPAE ou bien du récépissé.

Bon à savoir : Si vous envisagez d’accueillir un stagiaire au sein de votre société, il n’est pas nécessaire de faire une DPAE lors de la signature des conventions de stage. En effet, le stagiaire n’est pas reconnu comme salarié.

Quelles sont les mentions obligatoires à la déclaration préalable de l’embauche ?

Dans votre DPAE, vous devez obligatoirement faire apparaître :

  • Votre dénomination sociale et l’adresse de votre société
  • Le code APE de votre entreprise
  • Les coordonnées de votre service de santé du travail
  • Votre numéro SIRET
  • Les informations d’identité de votre employé ainsi que son numéro de sécurité sociale (attention, s’il n’a pas de numéro de sécurité social, le salarié doit prendre contact avec la caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence)
  • La date et l’heure d’embauche de votre nouveau salarié
  • La durée et la nature du contrat

 

Vous pouvez également lire nos articles sur la durée maximale du CDD et la clause de période d’essai pour obtenir plus d’informations sur les procédures à suivre avant d’embaucher un salarié.