TOUT SAVOIR SUR LA PRIME D’ACTIVITÉ

TOUT SAVOIR SUR LA PRIME D’ACTIVITÉ

  • On 3 novembre 2017

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

C’est une disposition qui est entrée en vigueur le 1er Janvier 2016, et qui est destinée aux personnes qui résident en France métropolitaine et dans les DOM.

 

Elle remplace le RSA activité et la prime d’emploi. Sous certaines conditions, les étudiants salariés et apprentis, les non-salariés et les travailleurs de 18 ans et plus peuvent en bénéficier.

La demande de la prime d’activité se fait auprès de la CMSA ou de la CAF. À l’aide du simulateur de la prime d’activité mis en place par le gouvernement, vous pourrez vérifier si vous respecter les conditions d’attribution et estimer le montant de votre prime.

Bon à savoir : Le ministère de la santé et de la solidarité a annoncé que dès Octobre 2018 une augmentation progressive sera appliquée sur la prime d’activité.

La prime d’activité c’est pour qui ?

Elle est destinée aux salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants dont les revenus n’excèdent pas les plafonds fixés dans les conditions d’attribution.

Les apprentis et les étudiants salariés

C’est l’article 57 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (la loi Rebsamen) qui prévoit que les étudiants salariés et les apprentis peuvent toucher la prime d’activité sous conditions de ne pas dépasser toucher plus de 899.34 euros par mois en 2017 (soit 78% du SMIC 2017).

Les jeunes salariés

Avant la mise en vigueur de la disposition, les jeunes actifs âgés de 18 à 25 ans ne pouvaient pas bénéficier du RSA activité sauf s’ils justifiaient d’une durée d’activité professionnelle minimale ou s’ils étaient « parent isolé ».

Aujourd’hui, s’ils remplissent les conditions exigées, les jeunes salariés ayant entre 18 et 25 ans, peuvent bénéficier de la prime d’activité. Attention, les mineurs salariés n’ont pas le droit à cette prime, car il faut avoir plus de 18 ans.

Les étrangers

Les salariés étrangers ressortissants de l’Espace économique européen, de la Suisse ou bien résident de façon régulière en France depuis plus de 5 ans, peuvent également bénéficier de la prime d’activité, dans la mesure de respecter les conditions exigées.

Quels sont les plafonds pour bénéficier de la prime d’activité ?

Que vous soyez à temps pleins ou à temps partiel, si votre rémunération est inférieure à certain plafond, vous pourrez être éligible à la prime d’activité.

  • Pour une personne seule : 1500 € nets
  • Pour un parent isolé avec un enfant ou bien pour un couple sans enfant où seulement un membre travaille : 2200 € nets
  • Pour un couple ayant deux enfants et dont les deux membres travaillent : 2900 € nets

 

Un peu plus haut, nous avions vu que les travailleurs indépendants pouvaient également bénéficier de la prime d’activité dans la condition de ne pas dépasser le chiffre d’affaires annuel suivant :

  • Pour les commerçants : 82 200 € / an
  • Pour les professions libérales : 32 900 € / an
  • Pour les artisans et les prestataires de service : 32 900 € / an